AG 2025 Résolutions adoptées
Résolutions adoptées par l’Assemblée générale mixte du 27 juin 2025
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
• PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024,
- la lecture du rapport du trésorier,
- la lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que le compte de résultat et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus aux administrateurs pour leur gestion en ce qui concerne l’exercice clos au 31 décembre 2024.
• DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 se soldent par un excédent de 526 579,10 euros, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau ».
• TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.
• QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa de Monsieur Michel GIRAUDON, coopté par le Conseil d’administration du 25 juin 2024 en remplacement de Monsieur François MANCY, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 à tenir en 2025.
• CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa de Monsieur Jean-Claude MESQUIDA, coopté par le Conseil d’administration du 25 juin 2024 en remplacement de Monsieur Jean FLEURY, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 à tenir en 2028.
• SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, décide, dans la limite des dispositions statutaires et règlementaires, notamment celles des articles L 141-7 et R 141-6 du code des assurances, de donner pouvoir au Conseil d’administration pour signer tout avenant aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association modifiant ces derniers. Il s’agit notamment de ceux rendus nécessaires pour mettre les contrats en conformité avec les évolutions législatives, règlementaires ou jurisprudentielles, de ceux permettant de les adapter aux évolutions concurrentielles impliquant par exemple l’ajout d’options contractuelles, ainsi que de ceux permettant une meilleure compréhension des conditions contractuelles sans que cela ne porte atteinte aux droits et obligations des adhérents.
Cette délégation est donnée pour une durée de 18 mois. En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, le Conseil d’administration devra en faire rapport à la plus proche Assemblée.
• SEPTIEME RESOLUTION
Afin de permettre une prise en charge temporaire de tout ou partie des échéances de remboursement du prêt immobilier pour financer l’achat de la résidence principale, secondaire ou locative lorsque l’assuré est contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister son enfant atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave de la vie jusqu’à son 20ème anniversaire, l’Assemblée générale autorise MAAF Vie et MAAF Assurances SA à prévoir l’inclusion de la garantie Aide à la famille indissociable des garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)/Invalidité Permanente Totale (IPT) dans le contrat Assurance Crédit MAAF pour les nouvelles adhésions à compter du 1er juillet 2025.
• HUITIEME RESOLUTION
Afin de permettre une prise en charge temporaire de tout ou partie des échéances de remboursement du prêt immobilier pour financer l’achat de la résidence principale, secondaire ou locative lorsque l’assuré est contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister son enfant atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave de la vie jusqu’à son 20ème anniversaire, l’Assemblée générale autorise MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles à prévoir l’inclusion de la garantie Aide à la famille indissociable des garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)/Invalidité Permanente Totale (IPT) dans le contrat Assurance emprunteur MMA pour les nouvelles adhésions à compter du 1er juillet 2025.
• NEUVIEME RESOLUTION
Afin de permettre une prise en charge temporaire de tout ou partie des échéances de remboursement du prêt immobilier pour financer l’achat de la résidence principale, secondaire ou locative lorsque l’assuré est contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister son enfant atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave de la vie jusqu’à son 20ème anniversaire, l’Assemblée générale autorise GMF Vie à prévoir l’inclusion de la garantie Aide à la famille indissociable des garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)/Invalidité Permanente Totale (IPT) dans le contrat Prêtiléa pour les nouvelles adhésions à compter du 1er juillet 2025.
• DIXIEME RESOLUTION
Afin d’accompagner les adhérents dans la diversification de leur épargne et dans le respect de la loi Industrie Verte, l’Assemblée générale de l’ANS Vie-Covéa autorise GMF Vie à prévoir sur les contrats MULTEO Série 1 et Série 2 et CERTIGO un mode de gestion pilotée. Ce mode de gestion sera optionnel et permettra la mise en oeuvre d’une stratégie d’investissement selon différents profils d’allocation de l’épargne. Ce mode de gestion sera accessible par versement et arbitrage, moyennant des frais annuels d’un montant maximum de 0,30 % de l’épargne investie sur la gestion pilotée.
• ONZIEME RESOLUTION
Afin d’accompagner les adhérents dans la diversification de leur épargne et dans le respect de la loi Industrie Verte, l’Assemblée générale de l’ANS Vie-Covéa autorise MAAF Vie à prévoir sur les contrats WINALTO et WINALTO DONATIO un mode de gestion pilotée. Ce mode de gestion sera optionnel et permettra la mise en oeuvre d’une stratégie d’investissement selon différents profils d’allocation de l’épargne. Ce mode de gestion sera accessible par versement et arbitrage, moyennant des frais annuels d’un montant maximum de 0,30 % de l’épargne investie sur la gestion pilotée.
• DOUZIEME RESOLUTION
Afin d’accompagner les adhérents dans la diversification de leur épargne et dans le respect de la loi Industrie Verte, l’Assemblée générale de l’ANS Vie-Covéa autorise MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie à prévoir sur les contrats HORIZON RETRAITE 128, KDO DE VIE, MMA MULTISUPPORTS, MULTISTRATEGIES JUNIOR, SIGNATURE ACTIFS, SIGNATURE PREMIUM, SIGNATURE RETRAITE +, SIGNATURE TUTELLE, MMA SOLUTIONS CAPITAL RETRAITE un mode de gestion pilotée. Ce mode de gestion sera optionnel et permettra la mise en oeuvre d’une stratégie d’investissement selon différents profils d’allocation de l’épargne. Ce mode de gestion sera accessible par versement et arbitrage, moyennant des frais annuels d’un montant maximum de 0,30 % de l’épargne investie sur la gestion pilotée.
De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
• TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, afin de préciser davantage l’objet de l’Association et de l’actualiser, décide de modifier l’article 4 des statuts de l’Association.
• QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, à des fins de cohérence quant au vocabulaire utilisé, décide de remplacer à l’article 6 des statuts de l’Association le terme « contrats collectifs » par « contrats d’assurance de groupe ».
Le surplus de l’article reste inchangé.
• QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, afin de permettre une plus grande participation directe des adhérents à la vie de l’Association, décide de modifier la composition du Conseil d’administration et ainsi de modifier le 5ème paragraphe de l’article 8 des statuts de l’Association.
Le surplus de l’article reste inchangé.
• SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, afin d’apporter une précision d’ordre administratif, décide de modifier la dernière phrase de l’article 9 des statuts de l’Association.
Le surplus de l’article reste inchangé.
• DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, afin de favoriser la compréhension, de préciser plus avant les pouvoirs du Conseil d’administration et de permettre une plus grande souplesse dans l’exercice des pouvoirs des membres du bureau, décide de modifier les dispositions de l’article 11 des statuts de l’Association relatives aux pouvoirs du Conseil d’administration et à ceux du Président.
Le surplus de l’article reste inchangé.
• DIX-HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, afin de favoriser une meilleure compréhension des dispositions relatives à l’Assemblée générale, d’apporter des précisions quant à sa convocation, d’ajuster la communication de la feuille de présence et de mettre en cohérence l’énoncé de ses compétences avec d’autres articles des statuts, décide de modifier l’article 13 des statuts de l’Association. Ces modifications concernent les dispositions relatives à la convocation de l’Assemblée générale, à son fonctionnement, à la feuille de présence, aux quorum et délibérations ainsi qu’à la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Le surplus de l’article reste inchangé.
• DIX-NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, aux fins de mise à jour des statuts de l’Association sur la communication de ses règles déontologiques, décide d’insérer une précision à la fin à l’article 19 des statuts de l’Association.
Le surplus de l’article reste inchangé.
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
• VINGTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérent
- M. Marc BOUSSIERE
en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérente
- Mme Danielle DEGEORGE
en qualité d’administratrice de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérent
- M. Xavier DEJAIFFE
en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérente
- Mme Catherine GIRAUD
en qualité d’administratrice de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérent
- M. Michel GIRAUDON
en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérente
- Mme Isabelle JEANVOINE
en qualité d’administratrice de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérent
- M. François MOURGUES
en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérent
- M. Jean PEROCHON
en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
• VINGT-HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts et du règlement intérieur de l’Association, l’adhérent
- M. Daniel TESSIER
en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030 à tenir en 2031.
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et de l’Assemblée générale extraordinaire
• VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale, à l’effet d’effectuer toutes les formalités auprès de toutes autorités compétentes.