Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu :

la lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019,
la lecture du rapport du trésorier,
la lecture du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,

approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que le compte de résultat et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports.

Deuxième résolution

L’assemblée générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion en ce qui concerne l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Troisième résolution

L’assemblée générale, après avoir constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se traduit par un déficit de 95 046,84 euros, décide, sur proposition du conseil d’administration, de l’affecter en totalité au compte report à nouveau. Après affectation de ce déficit 2019, le solde du compte report à nouveau s’élèvera à 1 516 472,46 euros.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.

Cinquième résolution

L’assemblée générale décide, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, de fixer le montant de la cotisation à 1,30 € par adhérent et par an, à compter du 1er janvier 2020.

Sixième résolution

L’assemblée générale décide de renouveler le mandat donné au conseil d’administration pour une durée de 18 mois afin de signer tout avenant aux contrats d’assurance de Groupe souscrits par l’association hormis ceux portant sur la modification des dispositions essentielles telles que définies aux articles L. 141-7 et R. 141-6 du Code des assurances. En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, le conseil d’administration en fera rapport à la plus proche assemblée générale.

Septième résolution

Cette résolution s’inscrit dans un objectif de simplification, d’harmonisation et de sécurité des adhérents de l’ensemble des contrats d’assurance souscrits par l’association.

L’assemblée générale autorise les assureurs GMF Vie, MMA Vie (SA)/MMA Vie Assurances Mutuelles et MAAF Vie à intégrer dans tous les contrats une clause reprenant l’ensemble des dispositions relatives à la prescription, fixées par les articles L.114-1 à L.114-3 du Code des assurances et les articles 2240 et suivants du Code civil intégrant notamment les causes ordinaires d’interruption de la prescription.

Huitième résolution

Pour assurer la sécurité des adhérents, l’assemblée générale autorise les assureurs GMF Vie, MMA Vie (SA)/MMA Vie Assurances Mutuelles et MAAF Vie à intégrer dans les notices d’information des contrats d’assurance de groupe, à compter du 1er janvier 2021, une précision permettant de définir la clause applicable en l’absence de désignation bénéficiaire.

Neuvième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur de l’ANS Vie-Covéa de Madame Marie-Madeleine GIRARDEAU, cooptée par le conseil d’administration du 8 janvier 2020 en remplacement de Madame Simone LOTTE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 à tenir en 2022.