Compte-rendu de l’Assemblée Générale Mixte de l’ANS-GMF Vie du 17 mai 2019

809 106 adhérents ANS-GMF Vie ont été convoqués individuellement à l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2019 à Paris.
Le quorum a été atteint avec 80 697 votants le jour de l’Assemblée Générale, répartie entre 562 présents et 80 135 pouvoirs.
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l’Assemblée Générale :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu :

la lecture du rapport du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018,
la lecture du rapport du Trésorier,
la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que le compte de résultat et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés.

Recensement des votes :

« Pour » = 79 321 ; « Contre » = 1 373 ; « Abstention » = 3.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion en ce qui concerne l’exercice clos au 31 décembre 2018.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 348 ; « Contre » = 343 ; « Abstention » = 6.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 se traduit par un excédent de 484 614,65 euros, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de l’affecter en totalité au «report à nouveau».

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 2 ; « Abstention » = 2.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale décide, dans la limite des dispositions statutaires et notamment de celles prévues aux articles L.141-7 et R.141-6 du Code des assurances, de renouveler le mandat donné au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois afin de signer tout avenant notamment ceux rendus nécessaires pour mettre les contrats en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, le Conseil d’administration en fera rapport à la plus proche Assemblée Générale.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 694 ; « Contre » = 0 ; « Abstention » = 3.

Cinquième résolution

Dans un objectif d’harmonisation et de simplification des contrats, l’Assemblée Générale autorise GMF Vie à modifier les âges limites d’adhésion et de couverture pour le contrat d’assurance vie Prêtiléa.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 678 ; « Contre » = 11 ; « Abstention » = 8.

Cette résolution s’inscrit dans une logique de simplification et d’harmonisation du contrat Prêtiléa avec le marché de l’assurance emprunteur. En ce sens, il a été voté de modifier les âges limites d’adhésion et de couverture de ce contrat de la manière suivante :

Âges limites de couverture :

Pour les garanties décès, l’âge de fin de couverture est ramené à 85 ans au lieu de 90 ans,
Pour les Garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT), l’âge de fin de couverture passe de 65 ans à 67 ans.

Âges limites d’adhésion :

Pour les garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT), l’âge limite d’adhésion passe de 64 ans à 65 ans.

Ces mesures sont applicables à toutes les nouvelles adhésions au contrat Prêtiléa à compter du 1er septembre 2019.

Sixième résolution

Afin d’assurer l’équité entre tous les adhérents à l’ANS-GMF Vie et de préciser la nature du contrat Sérénitude 2.3 en tant que contrat d’assurance vie destiné au financement des obsèques, l’Assemblée Générale autorise :

l’évolution du contrat Sérénitude 2.3 en tant que contrat d’assurance destiné au financement des obsèques et l’enrichissement des garanties qui y sont liées,
la modification de la clause de participation aux bénéfices de ce contrat.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 683 ; « Contre » = 0 ; « Abstention » = 14.

Cette résolution s’inscrit dans une logique de positionnement du contrat Sérénitude série 2.3 en tant que contrat d’assurance vie destiné au financement des obsèques. En ce sens, il a été voté d’enrichir les garanties offertes liées aux obsèques, en offrant :

1) de meilleures prestations comme :

L’augmentation de l’avance de fonds pour les frais de 1ère nécessité,
L’augmentation du nombre d’heures allouées à la garde des personnes à charge au moment du décès de l’assuré et pour le jour des obsèques,
L’augmentation du plafond de prise en charge des frais de cercueil pour le rapatriement du corps en France en cas de décès de l’assuré dans un pays de l’Union Européenne notamment …

2) de nouvelles garanties comme :

La prise en charge à hauteur de 200 euros du transport et de l’hébergement des animaux domestiques,
La mise en place d’aides ménagères,
Le rapatriement des proches qui accompagnaient le défunt,
La prise en charge du retour anticipé d’un ayant droit si, au moment du décès, il est en déplacement.

Cette résolution vise également à assurer un traitement équitable sur la durée pour tous les adhérents à l’ANS-GMF Vie ainsi que le maintien d’un taux unique de revalorisation. A donc été approuvée une nouvelle clause de participation. Cette clause précise que le montant de la participation aux bénéfices attribué au contrat Sérénitude 2.3 comprenne en particulier - comme pour tous les autres contrats d’assurance vie phares de GMF Vie comprenant une valeur de rachat - une distribution minimale désormais égale à 85% du solde financier dégagé par l’actif général et ce, conformément au code des assurances.

Enfin, il a été approuvé une baisse de tarification pour les assurés de plus de 70 ans.

Ces mesures sont applicables à tous les contrats Sérénitude série 2.3 (nouveaux et en cours) à compter du 1er janvier 2020.

Septième résolution

Suite à l’évolution des dispositions renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’Assemblée Générale autorise l’assureur GMF Vie à actualiser, dans les notices d’information des contrats d’assurance vie avec valeur de rachat, une clause précisant notamment les modalités de rachat applicables en cas de non respect de la règlementation en matière de LCB-FT.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 692 ; « Contre » = 1 ; « Abstention » = 4.

Huitième résolution

En cas de rachat effectué par l’assureur en application, soit de ses obligations issues de la règlementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), soit de saisies à tiers détenteurs de l’administration fiscale, soit de demandes à l’initiative de l’adhérent, l’Assemblée Générale autorise GMF Vie à intégrer dans les notices d’information une clause précisant l’option fiscale retenue par défaut par l’assureur pour ces rachats. Ainsi, il serait notamment précisé pour les adhérents domiciliés fiscalement en France qu’en l’absence d’option fiscale, les produits des primes versées avant le 27/09/2017 seront réintégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 1.

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale autorise l’assureur GMF Vie à intégrer dans les notices d’information une mention précisant l’obligation d’obtenir l’accord des représentants légaux pour la réalisation des actes de disposition notamment de rachat ou de renonciation au contrat d’assurance vie lorsque l’adhérent/assuré est mineur.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 691 ; « Contre » = 0 ; « Abstention » = 6.

Dixième résolution

L’Assemblée Générale autorise l’assureur GMF Vie à intégrer dans les notices d’information une clause précisant les modalités de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 697 ; « Contre » = 0 ; « Abstention » = 0.

Onzième résolution

En cas de modification des droits et obligations des adhérents en cours de contrat, l’Assemblée Générale autorise l’assureur GMF Vie à préciser dans la notice d’information des contrats les conséquences de la faculté offerte à l’adhérent de dénoncer son contrat en raison de ces modifications, conformément aux dispositions de l’article L.141-4 du Code des assurances.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 696 ; « Contre » = 0 ; « Abstention » = 1.

Douzième résolution

L’Assemblée Générale autorise l’assureur GMF Vie à intégrer dans les notices d’information une clause précisant les modalités de suspension des opérations sur les supports en unités de compte.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 695 ; « Contre » = 1 ; « Abstention » = 1.

Treizième résolution

L’Assemblée Générale autorise l’assureur GMF Vie à insérer dans la notice d’information des contrats d’assurance vie Multéo série 1 et 2 une clause précisant les formalités applicables pour la co-adhésion.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 690 ; « Contre » = 0 ; « Abstention » = 7.

Quatorzième résolution

Suite à la loi pour une République numérique et au Décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique, l’Assemblée Générale autorise l’assureur GMF Vie à intégrer le process de réception des courriers recommandés électroniques dans les notices des contrats d’assurance de groupe.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 690 ; « Contre » = 5 ; « Abstention » = 2.

Quinzième résolution

L’Assemblée Générale approuve :

la signature des avenants aux contrats groupe MAAF Vie avec effet au 1er janvier 2020, sous condition suspensive de l’approbation du projet de changement de souscripteur des contrats d’assurance groupe par l’Assemblée Générale de MAAF Assurances du 15 juin 2019,
la signature des avenants aux contrats groupe MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, sous condition suspensive de l’approbation du projet de changement de souscripteur des contrats d’assurance groupe par l’Assemblée Générale de MMA Vie Assurances Mutuelles du 21 juin 2019,
le transfert en conséquence desdits contrats au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, et
la souscription, pour le compte de ses Adhérents, de contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles à compter du 1er janvier 2020, outre les contrats groupe déjà souscrits auprès de GMF Vie.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs :

au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la levée des conditions suspensives de ces opérations de transfert des contrats d’assurance groupe souscrits auparavant par MAAF Assurances et/ou par MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020,
au Président du Conseil d’administration pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation des opérations susvisées.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 662 ; « Contre » = 12 ; « Abstention » = 23.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Seizième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 2 des statuts de l’Association Nationale des Souscripteurs de GMF Vie (ANS-GMF Vie) de la manière suivante :

Ancienne version :

« Article 2 - DÉNOMINATION

L’association prend la dénomination suivante : Association Nationale des Souscripteurs de GMF Vie (ANS-GMF Vie). »

Nouvelle version :

« Article 2 - DÉNOMINATION

L’Association prend la dénomination suivante : Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa). »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 695 ; « Contre » = 1 ; « Abstention » = 1.

Dix-septième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 4 des statuts de l’Association de la manière suivante :

Ancienne version :

« Article 4 – OBJET

L’association a pour objet de développer, au profit de ses membres, sous toutes leurs formes et par tous les moyens, des régimes collectifs de retraite organisés conformément aux dispositions du Code des assurances, ainsi que toutes autres assurances de personnes et placements de même nature ayant un caractère collectif. »

Nouvelle version :

« Article 4 – OBJET

L’Association a pour objet de :

développer, au profit de ses membres, sous toutes leurs formes et par tous les moyens, des régimes collectifs de retraite organisés conformément aux dispositions du Code des assurances, ainsi que toutes autres assurances de personnes et placements de même nature ayant un caractère collectif, et notamment,
souscrire pour le compte de ses Adhérents des contrats d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation y compris, le cas échéant, des garanties accessoires ou complémentaires auprès d’un ou plusieurs assureurs,
veiller à la bonne exécution des contrats et à la qualité de leur gestion financière,
représenter les intérêts de l’ensemble des Adhérents. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 1.

Dix-huitième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 6 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 6 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association comprend des membres fondateurs et des membres de droit.

Sont membres fondateurs :

l’Association Nationale des Sociétaires de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (ANS-GMF) ;
GMF Solidarité Fonds d’entraide du Groupe GMF.

Sont membres de droit de l’association et disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale :

les personnes qui adhèrent à l’association, puis qui souscrivent aux contrats collectifs souscrits par l’association (ci-après « les Adhérents »).

La qualité de membre de droit se perd lors du décès de l’Adhérent ou par la cessation de l’adhésion pour quelque cause que ce soit aux contrats d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation souscrits par l’association. »

Nouvelle version :

« Article 6 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association comprend des membres fondateurs, des membres qualifiés et des membres de droit.

Sont membres fondateurs :

l’Association Nationale des Sociétaires de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (ANS-GMF) ;
GMF Solidarité Fonds d’entraide du Groupe GMF.

Sont membres qualifiés :

MAAF Assurances ;
MMA IARD Assurances Mutuelles.

Sont membres de droit de l’Association et disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale :

les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’Association, puis aux contrats collectifs souscrits par l’Association (ci-après « les Adhérents »).

Sont également considérés comme Adhérents et membres de droit de l’Association, les Adhérents d’un contrat de groupe transférés à l’ANS Vie-Covéa, dès lors qu’ils ont été informés du changement de souscripteur et n’ont pas dénoncé leur adhésion au contrat d’assurance de groupe dans les trois mois.

La qualité de membre de droit se perd lors du décès de l’Adhérent ou par la cessation de l’adhésion pour quelque cause que ce soit aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association, notamment par le terme ou le rachat total des contrats. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 1.

Dix-neuvième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 7 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

les cotisations qu’elle perçoit auprès de ses Adhérents ;
les intérêts ou revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
les dons ou subventions de toutes natures ;
les dons manuels,
ainsi que toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur. »

Nouvelle version :

« Article 7 – RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

les cotisations versées par ses Adhérents ou pour le compte de ces derniers,
les intérêts ou revenus des biens et valeurs lui appartenant,
les dons ou subventions de toutes natures,
les dons manuels,
ainsi que toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Les dépenses de l’Association sont constituées par :

toutes les sommes nécessaires à son fonctionnement et à sa représentation,
et plus généralement, toutes dépenses décidées par le Conseil d’administration en conformité avec l’objet social.

Ces dépenses sont ordonnées par le Président du Conseil d’administration, le Trésorier ou toute personne mandatée à cet effet par le Conseil d’administration. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 691 ; « Contre » = 4 ; « Abstention » = 2.

Vingtième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 8 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de six à douze membres. Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Ils sont choisis parmi les personnes, membres de droit depuis six mois au moins de l’association, et jouissant de la plénitude de leurs droits civiques.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont révocables par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration est composé pour plus de la moitié de membres ne détenant ou n’ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans l’organisme d’assurance signataire des contrats d’assurance de groupe, et ne recevant ou n’ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ce même organisme.

Le Conseil d’administration comprend :

de deux à quatre membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats présentés par l’ANS-GMF, Adhérents de l’association depuis six mois au moins ;
de deux à quatre membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats présentés par GMF Solidarité Fonds d’Entraide du Groupe GMF, Adhérents de l’association depuis six mois au moins ;
de deux à quatre membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les autres candidats, Adhérents de l’association depuis six mois au moins.

Tous les candidats, y compris les candidats sortants, feront parvenir au Président de l’association soixante jours avant l’Assemblée Générale : un formulaire d’acte de candidature auquel seront joints une lettre de motivation et un curriculum vitae. Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants par suite du décès ou de la démission de leurs titulaires entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’administration peut décider de procéder à une ou à des nominations à titre provisoire.

Les nominations d’administrateurs faites par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.

En cas de décès ou de démission d’un administrateur survenu moins de soixante jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration pourra exceptionnellement procéder à une nomination à titre provisoire. Cette nomination fera l’objet d’une information lors de cette Assemblée Générale et sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites, toutefois, le Conseil d’administration peut décider de rembourser les frais de déplacements à prix coûtant et sur justificatifs. »

Nouvelle version :

« Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de neuf à dix-huit membres. Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de six ans. Ils sont choisis parmi les personnes, membres de droit, et jouissant de la plénitude de leurs droits civiques.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont révocables par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration est composé pour plus de la moitié de membres ne détenant ou n’ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans l’organisme d’assurance signataire des contrats d’assurance de groupe, et ne recevant ou n’ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ce même organisme.

Le Conseil d’administration comprend des administrateurs répartis en plusieurs collèges :

de un à deux membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats présentés par l’ANS-GMF, Adhérents de l’Association ;
de un à deux membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats présentés par GMF Solidarité Fonds d’Entraide du Groupe GMF, Adhérents de l’Association ;
de deux à quatre membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats présentés par MAAF Assurances,

Adhérents de l’Association ;

de deux à quatre membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats présentés par MMA IARD Assurances Mutuelles, Adhérents de l’Association.
L’allocation des sièges sera faite de façon à respecter une stricte égalité entre les candidats présentés par MAAF Assurances, MMA IARD Assurances Mutuelles et ensemble par les associations ANS-GMF et GMF Solidarité Fonds d’Entraide du Groupe GMF, sauf en cas de défaut de proposition d’un candidat par l’une des entités précitées.
de trois à six membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les autres candidats, Adhérents de l’Association, tout en recherchant une répartition équilibrée de ces sièges entre les assurés de chaque assureur.

Dispositions transitoires

A l’issue de l’approbation des statuts par l’Assemblée Générale de l’Association du 17 mai 2019, les premiers administrateurs élus par cette même Assemblée Générale le seront, par tirage, au sort, pour moitié pour trois ans et pour moitié pour six ans, et ce pour chacun des collèges décrits ci-dessus à l’exception du collège des autres candidats, Adhérents de l’Association. A titre exceptionnel, pour le collège des autres candidats composé de trois à six membres, cette disposition s’appliquera à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2020.

Les premiers administrateurs de ce collège étant nommés par l’Assemblée Générale du 17 mai 2019 pour la durée restant à courir jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle de 2020. Puis, lors de l’Assemblée Générale de 2020 appelée à pourvoir ces postes, la moitié des administrateurs élus à cette occasion le seront pour deux ans et l’autre moitié pour cinq ans.

Les mandats des administrateurs élus selon les dispositions transitoires décrites ci-dessus prendront effet au 1er janvier 2020.

Tous les candidats, y compris les candidats sortants, feront parvenir au Président de l’Association quarante-cinq jours avant l’Assemblée Générale : un formulaire d’acte de candidature auquel seront joints une lettre de motivation et un curriculum vitae.

Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants par suite du décès ou de la démission de leurs titulaires entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’administration peut décider de procéder à une ou à des nominations à titre provisoire, pour la durée du mandat restant à courir.

Les nominations d’administrateurs faites par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.

En cas de décès ou de démission d’un administrateur survenu moins de soixante jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration pourra exceptionnellement procéder à une nomination à titre provisoire. Cette nomination fera l’objet d’une information lors de cette Assemblée Générale et sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites, toutefois, le Conseil d’administration peut décider de rembourser les frais de déplacements à prix coûtant et sur justificatifs. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 689 ; « Contre » = 4 ; « Abstention » = 4.

Vingt-et-unième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 9 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 9 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il s’avère nécessaire et au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La convocation doit être adressée aux administrateurs par tous moyens, huit jours avant la date de réunion du Conseil d’administration et, en cas d’urgence, sans délai.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter au Conseil d’administration. Aucun administrateur ne peut cependant détenir plus d’un pouvoir.

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal signé du Président de séance et d’un administrateur. »

Nouvelle version :

« Article 9 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les deux premiers paragraphes de l’article 9 des statuts demeurent inchangés. Il est inséré le nouveau paragraphe suivant :

« La réunion peut se tenir en tout lieu précisé dans l’avis de convocation y compris, en cas de nécessité, par visioconférence ou télécommunication selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. »

La suite de l’article reste inchangée.

Recensement des votes : « Pour » = 80 690 ; « Contre » = 6 ; « Abstention » = 1.

Vingt-deuxième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 10 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 10 – BUREAU DU CONSEIL

Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

un Président,
un ou deux Vice-Présidents,
un Secrétaire général et, s’il y a lieu, un Secrétaire général adjoint,
un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont nommés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration, peut décider de mettre fin, à tout moment, aux fonctions d’un membre du Bureau.

Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rétribuées. »

Nouvelle version :

« Article 10 – BUREAU DU CONSEIL

Seul le deuxième point du deuxième paragraphe de l’article 10 des statuts est modifié de la manière suivante :

« deux Vice-Présidents : un Premier Vice-Président et un Second Vice-Président, »

Recensement des votes : « Pour » = 80 690 ; « Contre » = 4 ; « Abstention » = 3.

Vingt-troisième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 11 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 11 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, faire ou autoriser par délégation tous actes et opérations relatifs à son objet, sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée Générale. Il détermine les orientations de l’activité de l’association et veille à leur mise en oeuvre.

Le Conseil d’administration désigne les représentants de l’association au Comité technique.

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale la modification du montant de la cotisation par Adhérent.

Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association, les constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, les emprunts et les prêts, quels que soient leurs montants, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration rédige le rapport de gestion et le soumet à l’Assemblée Générale annuelle.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration.

Il assure la gestion de l’association, dans la limite de l’objet social, sous le contrôle du Conseil d’administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile ; à ce titre, il est habilité, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale, à signer tous traités ou contrats.

Il peut déléguer ses pouvoirs, mais seulement à un membre du Bureau.

En cas d’empêchement, de démission, de révocation ou de décès du Président, le Vice-Président ou le plus âgé des deux Vice-Présidents remplit les mêmes fonctions que le Président et bénéficie à ce titre des mêmes prérogatives.

Le Secrétaire général est notamment chargé de préparer les réunions du Conseil d’administration et d’en rédiger les procès-verbaux.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, la situation financière de l’association, rédige un rapport et le soumet à l’Assemblée Générale annuelle. »

Nouvelle version :

« Article 11 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, faire ou autoriser par délégation tous actes et opérations relatifs à son objet, sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée Générale. Il détermine les orientations de l’activité de l’Association et veille à leur mise en oeuvre.

Le Conseil d’administration désigne les représentants de l’Association aux Comités techniques pour la durée de leur mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale la modification du montant de la cotisation par Adhérent.

Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires à la poursuite de l’objet de l’Association, les constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, les emprunts et les prêts, quels que soient leurs montants, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.

Le Conseil d’administration rédige le rapport de gestion et le soumet à l’Assemblée Générale annuelle.

Pouvoirs du bureau

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il assure la gestion de l’Association, dans la limite de l’objet social, sous le contrôle du Conseil d’administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile ; à ce titre, il est habilité, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale, à signer tous traités ou contrats.

Il peut déléguer ses pouvoirs, mais seulement à un membre du Bureau.

En cas d’empêchement, de démission, de révocation ou de décès du Président, le premier Vice-Président ou à défaut le second Vice-Président remplit les mêmes fonctions que le Président et bénéficie à ce titre des mêmes prérogatives.

Le Secrétaire général est notamment chargé, de préparer les réunions du Conseil d’administration, de rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux, sous sa responsabilité.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes annuels de l’Association, le budget de l’Association, rédige un rapport et le soumet à l’Assemblée Générale annuelle. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 694 ; « Contre » = 2 ; « Abstention » = 1.

Vingt-quatrième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 12 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 12 – COMITÉ TECHNIQUE

Le Comité technique est une instance composée, à parité, de membres de l’association et de représentants de l’assureur auprès duquel l’association a souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance de groupe. En cas de souscription auprès de plusieurs assureurs, il y aura un Comité technique avec chacun des assureurs.

Le Comité technique est composé de trois membres titulaires et de trois membres suppléants désignés par le Conseil d’administration de l’association et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants désignés par le Directeur général de l’assureur.

Le Comité technique ne peut se réunir valablement que si trois membres titulaires ou suppléants représentants de l’association sont présents.

Le Comité technique est une instance d’échange, d’information et de concertation entre l’association souscriptrice et l’assureur.

Il a pour mission :

de suivre et de contrôler la gestion financière des fonds confiés à l’assureur qui en est responsable dans le cadre des contrats d’assurance de groupe ;
d’examiner les contrats existants et leurs éventuelles évolutions, ainsi que les projets de nouveaux contrats.

Les trois représentants de l’association qui participent au Comité technique rendent compte des travaux du Comité technique au Conseil d’administration de l’association. Le Directeur Général de l’assureur assiste à cette réunion aux fins d’apporter toutes les précisions techniques qui seraient demandées par les membres du Conseil d’administration.

Par ailleurs, il pourra être consulté par le Conseil d’administration de l’association pour toute question entrant dans ses attributions visées par les présents statuts à l’article 11, ou dans le cadre des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale.

Le Comité technique se réunit aussi souvent qu’il s’avère nécessaire et au moins une fois par semestre sur convocation du Président de l’association ou à la demande du représentant légal de l’assureur.

La convocation doit être adressée aux membres par tous moyens, huit jours avant la date de réunion du Comité technique et, en cas d’urgence, sans délai.

Les membres du Comité technique nomment un Président pour une durée d’un an ; celui-ci est obligatoirement choisi une année parmi les membres titulaires désignés par le Conseil d’administration de l’association et l’année suivante parmi les membres titulaires désignés par le Directeur général de l’assureur. A chaque réunion, les membres du Comité technique désignent un Secrétaire de séance. En cas d’absence du Président, les membres du Comité technique désignent un Président de séance.

Le Président organise et dirige les travaux du Comité technique.

Il veille à ce que les membres représentants de l’association et que les membres représentants de l’assureur participent aux échanges et que chacun s’exprime.

A l’issue de chaque réunion, le Secrétaire de séance rédige un procès-verbal qui sera signé par un représentant de l’association et un représentant de l’assureur, membres du Comité technique.

Nouvelle version :

« Article 12 – COMITÉ TECHNIQUE

Le Comité technique est une instance composée, à parité, de membres de l’Association et de représentants de l’assureur auprès duquel l’Association a souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance de groupe.

En cas de souscription auprès de plusieurs assureurs, il y aura un Comité technique pour chacun des assureurs.

Toutefois, en cas de co-assurance, un seul Comité technique sera constitué.

Le Comité technique est une instance d’échange, d’information et de concertation entre l’Association souscriptrice et l’assureur.

Il a pour mission :

de suivre et de contrôler la gestion financière des fonds confiés à l’assureur qui en est responsable dans le cadre des contrats d’assurance de groupe ;
d’examiner les contrats existants et leurs éventuelles évolutions, ainsi que les projets de nouveaux contrats.

Par ailleurs, il pourra être consulté par le Conseil d’administration de l’Association pour toute question entrant dans ses attributions visées par les présents statuts à l’article 11, ou dans le cadre des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 691 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 3.

Vingt-cinquième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 13 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 13 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l’association.

Convocation

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration, au moins une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture des comptes.

Avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale et dans les délais prescrits par la Loi, les Adhérents sont convoqués individuellement par lettre simple.

Une insertion dans un journal d’annonces légales de dimension nationale sera publiée 90 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale ; celle-ci comportera la date, le lieu ainsi que le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

La convocation individuelle mentionne l’ordre du jour et contient les projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration ainsi que ceux communiqués par les Adhérents dans les conditions et les délais fixés par le Code des assurances.

Pouvoirs

Pour l’exercice des droits de vote à l’Assemblée Générale, les Adhérents ont la faculté de donner mandat à un autre Adhérent ou à leur conjoint.

Chaque mandataire peut remettre à son tour ses pouvoirs à un autre mandataire ou Adhérent. Le nombre de pouvoirs dont un même Adhérent peut disposer ne peut dépasser 5% des droits de vote.

Tous les pouvoirs devront être retournés à l’adresse indiquée dans la convocation ou présentés au siège au moins cinq (5) jours ouvrés avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Fonctionnement

Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont présidées par le Président du Conseil d’administration, ou, à défaut, par un Vice-Président, ou, en leur absence, par un Administrateur.

L’Assemblée désigne deux Scrutateurs et un Secrétaire, qui avec le Président constituent le Bureau de l’Assemblée.

Le Conseil d’administration est tenu de présenter au vote de l’Assemblée les projets de résolutions qui lui ont été communiqués par les Adhérents, conformément aux dispositions du Code des assurances.

Feuille de présence

A chaque Assemblée Générale, il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les Adhérents ou leurs mandataires et certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée.

Elle doit être déposée au siège et communiquée à tout Adhérent le requérant.

Quorum et délibérations

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne se réunit valablement que, si elle réunit mille Adhérents ou un trentième des Adhérents, présents ou représentés.

A défaut d’avoir réuni ce quorum, une seconde Assemblée est convoquée et délibère quel que soit le nombre d’Adhérents présents ou représentés.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour.

Les délibérations sont adoptées en Assemblée Générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont adoptées en Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée est qualifiée d’ordinaire lorsqu’elle délibère sur les questions d’administration et de gestion.

L’Assemblée Générale ordinaire :

statue sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre précédent ;
procède à l’élection des membres du Conseil d’administration sur proposition du Conseil d’administration et à leur révocation ;
autorise toutes acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association, les constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, les emprunts et les prêts,
détermine le montant de la cotisation annuelle des Adhérents,
autorise la signature d’avenants aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’association. Elle peut toutefois déléguer au Conseil d’administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans les matières que les résolutions définissent. En cas de signature d’avenant le Conseil d’administration devra en faire rapport à la plus proche Assemblée,
et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions inscrites à l’ordre du jour.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour décider :

du transfert du siège social dans un autre département non limitrophe,
de la modification des statuts,
de la fusion de l’association avec une autre association,
de la dissolution de l’association.

Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès-verbal signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire et inscrit sur un registre spécial.

Des copies ou extraits de ce procès-verbal peuvent être délivrés aux membres de l’association sur leur demande.

Les décisions régulièrement prises par l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres. »

Nouvelle version :

« Article 13 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les Adhérents de l’Association.

Les Adhérents, personnes morales, sont représentées par un mandataire personne physique.

Convocation

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration au moins une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture des comptes.

La convocation est valablement faite sous forme individuelle à la dernière adresse postale ou électronique communiquée par l’Adhérent au jour de la décision de convocation, envoyée aux Adhérents dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Une insertion dans un journal d’annonces légales de dimension nationale ainsi qu’un avis sur le site Internet de l’Association seront publiés 90 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale ; ceux-ci comporteront la date, le lieu ainsi que le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

La convocation individuelle mentionne l’ordre du jour et contient les projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration ainsi que ceux communiqués par les Adhérents dans les conditions et les délais fixés par le Code des assurances.

Pouvoirs

Pour l’exercice des droits de vote à l’Assemblée Générale, les Adhérents ont la faculté de donner mandat à un autre Adhérent ou à leur conjoint.

Les pouvoirs en blanc sont valables. Ils valent vote favorable au projet de résolutions agréé par le Conseil d’administration.

Chaque mandataire peut remettre à son tour ses pouvoirs à un autre mandataire ou Adhérent. Le nombre de pouvoirs dont un même Adhérent peut disposer ne peut dépasser 5% des droits de vote.

Tous les pouvoirs devront être retournés à l’adresse indiquée dans la convocation ou présentés au siège au moins cinq (5) jours ouvrés avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Fonctionnement

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont présidées par le Président du Conseil d’administration, ou, à défaut, par un Vice-Président, ou, en leur absence, par un Administrateur. L’Assemblée désigne parmi ses Adhérents deux Scrutateurs et un Secrétaire, qui avec le Président constituent le Bureau de l’Assemblée.

Le Conseil d’administration est tenu de présenter au vote de l’Assemblée les projets de résolutions qui lui ont été communiqués par les Adhérents, conformément aux dispositions du Code des assurances.

Feuille de présence

A chaque Assemblée Générale, il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les Adhérents ou leurs mandataires et certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée.

Elle doit être déposée au siège et communiquée à tout Adhérent le requérant.

Quorum et délibérations

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne se réunit valablement que si elle réunit mille Adhérents ou un trentième des Adhérents présents ou représentés.

A défaut d’avoir réuni ce quorum, une seconde Assemblée est convoquée et délibère quel que soit le nombre d’Adhérents présents ou représentés.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour.

Chaque membre est titulaire d’une voix aux Assemblées générales.

Les délibérations sont adoptées en Assemblée Générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont adoptées en Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée est qualifiée d’ordinaire lorsqu’elle délibère sur les questions d’administration et de gestion.

L’Assemblée Générale ordinaire :

statue sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre précédent,
procède à l’élection des membres du Conseil d’administration et à leur révocation,
autorise toutes acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires à la poursuite de l’objet de l’Association, les constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, les emprunts et les prêts,
détermine le montant de la cotisation annuelle des Adhérents,
autorise la signature d’avenants aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association. Elle peut toutefois déléguer au Conseil d’administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans les matières que les résolutions définissent, hormis celles relevant spécifiquement de l’Assemblée Générale. En cas de signature d’avenant le Conseil d’administration devra en faire rapport à la plus proche Assemblée,
et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions inscrites à l’ordre du jour.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour décider :

du transfert du siège social dans un autre département non limitrophe,
de la modification des statuts,
de la fusion de l’Association avec une autre association,
de la dissolution de l’Association.

Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès-verbal signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire et inscrit sur un registre spécial.

Des copies ou extraits de ce procès-verbal peuvent être délivrés aux membres de l’Association sur leur demande.

Les décisions régulièrement prises par l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 1.

Vingt-sixième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 15 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 15 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée tant que les contrats d’assurance de groupe qu’elle a souscrits sont en vigueur.

Sous cette réserve, la dissolution de l’association peut être prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui désigne alors un ou plusieurs liquidateurs et l’actif de l’association est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. »

Nouvelle version :

« Article 15 – DISSOLUTION

Sauf en cas de fusion, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée tant que les contrats d’assurance de groupe qu’elle a souscrits sont en vigueur.

Sous cette réserve, la dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui désigne alors un ou plusieurs liquidateurs et l’actif de l’Association est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 690 ; « Contre » = 6 ; « Abstention » = 1.

Vingt-septième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de modifier l’article 16 des statuts de l’Association.

Ancienne version :

« Article 16 – PUBLICITÉ

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. »

Nouvelle version :

« Article 16 – FORMALITÉS

Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 1.

Vingt-huitième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de rajouter un nouvel article dans les statuts de l’Association :

« Article 17 – SITE INTERNET

L’Association dispose d’un site Internet destiné à informer ses Adhérents sur la vie et le fonctionnement de l’Association.

Le texte des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale de l’Association est consultable sur ce site. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 692 ; « Contre » = 4 ; « Abstention » = 1.

Vingt-neuvième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, décide de rajouter un nouvel article dans les statuts de l’Association :

« Article 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’Association, peut être établi. Ce règlement intérieur est consultable par les Adhérents sur le site Internet de l’Association.

Le Conseil d’administration est seul compétent pour adopter et modifier le règlement intérieur. »

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 1.

Trentième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, constate que l’article 1 « forme juridique », l’article 3 « durée », l’article 5 « siège » et l’article 14 « commissaires aux comptes » des statuts demeurent inchangés dans la nouvelle version.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 693 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 1.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Trente-et-unième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de l’adoption des résolutions 16 à 30 susvisées, prend acte de la démission de l’ensemble des Administrateurs de l’Association, à l’exception de Madame Isabelle JEANVOINE, à compter du 1er janvier 2020.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 694 ; « Contre » = 0 ; « Abstention » = 3.

Trente-deuxième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par GMF Solidarité Fonds d’Entraide du Groupe GMF :

M. Jean FLEURY en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 à tenir en 2022.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 691 ; « Contre » = 3 ; « Abstention » = 3.

Trente-troisième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par GMF Solidarité Fonds d’Entraide du Groupe GMF :

M. François MANCY en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 à tenir en 2025.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 674 ; « Contre » = 6 ; « Abstention » = 17.

Trente-quatrième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi le candidats présentés par l’ANS-GMF :

Mme Janine MARZABAL en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 à tenir en 2022.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 680 ; « Contre » = 6 ; « Abstention » = 11.

Trente-cinquième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par l’ANS-GMF :

M. François MOURGUES en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 à tenir en 2025.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 673 ; « Contre » = 5 ; « Abstention » = 19.

Trente-sixième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MAAF Assurances :

Mme Simone LOTTE en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 à tenir en 2022.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 660 ; « Contre » = 10 ; « Abstention » = 27.

Trente-septième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MAAF Assurances :

M. Jean-Luc DACIE en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 à tenir en 2022.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 667 ; « Contre » = 13 ; « Abstention » = 17.

Trente-huitième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MAAF Assurances :

M. Daniel TESSIER en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 à tenir en 2025.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 658 ; « Contre » = 18 ; « Abstention » = 21.

Trente-neuvième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MAAF Assurances :

M. Marc BOUSSIERE en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 à tenir en 2025.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 652 ; « Contre » = 13 ; « Abstention » = 32.

Quarantième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 17 à 32 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MMA IARD Assurances Mutuelles :

M. Louis DERBOULLE en qualité d’Administrateurs de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 à tenir en 2022.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 657 ; « Contre » = 14 ; « Abstention » = 26.

Quarante-et-unième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MMA IARD Assurances Mutuelles :

M. Jean-Louis WAGNER en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 à tenir en 2022.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 658 ; « Contre » = 11 ; « Abstention » = 28.

Quarante-deuxième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MMA IARD Assurances Mutuelles :

Mme Catherine GIRAUD en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 à tenir en 2025.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 647 ; « Contre » = 17 ; « Abstention » = 33.

Quarante-troisième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi les candidats présentés par MMA IARD Assurances Mutuelles :

M. Xavier DEJAIFFE en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 à tenir en 2025.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 653 ; « Contre » = 16 ; « Abstention » = 28.

Quarante-quatrième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi le collège des autres candidats :

M. Ramiro RIERA en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour la durée restant à courir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de l’Association, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2019 à tenir en 2020.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 681 ; « Contre » = 1 ; « Abstention » = 15.

Quarante-cinquième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi le collège des autres candidats :

M. Henry GILOTEAUX en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour la durée restant à courir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de l’Association, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2019 à tenir en 2020.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 685 ; « Contre » = 1 ; « Abstention » = 11.

Quarante-sixième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi le collège des autres candidats :

M. Jean-Claude THENARD en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour la durée restant à courir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de l’Association, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2019 à tenir en 2020.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 687 ; « Contre » = 2 ; « Abstention » = 8.

Quarante-septième résolution

L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation du transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020, et de l’adoption des résolutions 16 à 31 susvisées, désigne, conformément aux dispositions du nouvel article 8 des statuts, à compter du 1er janvier 2020, parmi le collège des autres candidats :

M. Patrick LAVAUD en qualité d’Administrateur de l’ANS Vie-Covéa pour la durée restant à courir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de l’Association, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2019 à tenir en 2020.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 684 ; « Contre » = 1 ; « Abstention » = 12.

Quarante-huitième résolution

Conformément aux dispositions statutaires en vigueur à la date de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale constate que le mandat de Madame Isabelle JEANVOINE arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée et que celle-ci a fait acte de candidature dans les délais et forme prévus par les statuts.

L’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour une période de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Toutefois, si au 1er janvier 2020, le transfert des contrats d’assurance groupe souscrits par MAAF Assurances et/ou MMA Vie Assurances Mutuelles au profit de l’Association avec effet au 1er janvier 2020, ainsi que de la souscription des contrats groupe auprès de MAAF Vie et/ou MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles avec effet au 1er janvier 2020 et les résolutions 16 à 31 susvisées sont approuvés, le terme du mandat de Madame Isabelle JEANVOINE sera ramené, en accord avec elle, à la date de l’assemblée de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019, ceci afin que la durée du mandat de Madame Isabelle JEANVOINE soit identique à celle des mandats des autres administrateurs du même collège comme cela est indiqué dans les dispositions transitoires de l’article 8 des statuts qui seront alors en vigueur à cette même date, à savoir le 1er janvier 2020.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 684 ; « Contre » = 1 ; « Abstention » = 12.

Résolution commune à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Quarante-neuvième résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, à l’effet d’effectuer toutes les formalités auprès de toutes autorités compétentes.

Recensement des votes :

« Pour » = 80 349 ; « Contre » = 344 ; « Abstention » = 4.

Résolutions adoptées de l’Assemblée Générale Mixte de l’ANS-GMF Vie du 17 mai 2019