La loi Industrie verte : ce qui change pour vos contrats d’assurance vie Epargne
17/02/2026
Les informations fournies ci-dessous sont génériques. Elles sont à simple visée informative et ne sauraient remplacer le conseil d’un professionnel avisé.
Pour toute question ou opération, le lecteur doit prendre contact avec son Conseiller.
1 - La loi industrie verte en bref
2 - Ce que la loi change pour votre épargne
Le saviez-vous ?
2/3 des Français(1) accordent de l’importance aux enjeux de développement durable, y compris dans leurs choix de placement. Cette tendance croissante s’inscrit dans un contexte plus large où les préoccupations liées au développement durable et à la responsabilité sociale influencent de plus en plus les choix d’épargne et d’investissement.
Pourtant, seulement 19 % des Français(1) déclarent posséder au moins un placement « en lien avec le développement durable » (Source : Autorité des Marchés Financiers, 2023).
3 - Des évolutions concrètes pour les contrats d’assurance vie
Des supports d’épargne plus verts
Une offre plus transparente pour s’y retrouver
A titre d’exemple, les assureurs GMF Vie, MAAF Vie et MMA Vie, présente désormais les supports de leurs contrats avec un repérage graphique sous la forme de « feuilles » pour une plus grande simplicité, indiquant leur niveau d’engagement environnemental :
- 0 feuille : soit le support ne prend en compte aucun critère environnemental (émissions de CO2, consommation énergétique...) et/ou social (qualité du dialogue social, formation des salariés...) et n’a pas d’objectif d’investissement durable ; soit il en tient compte mais sans s’engager sur une part minimale d’investissements durables dans sa gestion ;
- Support à 1 feuille : le support prend en compte des critères environnementaux ou sociaux et communique sur ceux-ci ;
- Support à 2 feuilles : le support prend en compte des critères environnementaux ou sociaux, communique dessus et s’engage à consacrer une part minimale d’investissements à une activité environnementale.
Grâce à ce repère simple, chaque épargnant peut ainsi orienter son épargne selon ses convictions ou son niveau d’implication tout en respectant ses objectifs patrimoniaux.
Un conseil désormais tourné vers la durabilité
A titre d’exemple, chez les assureurs GMF Vie, MAAF Vie et MMA Vie, cette question propose 3 réponses possibles, permettant de définir votre profil ESG :
- neutre : le versement peut être réparti librement, sans contrainte particulière ;
- sensible : au moins 80 % de supports choisis affichent 1 ou 2 feuilles ;
- impliqué : au moins 80 % de supports choisis affichent 1 ou 2 feuilles, dont 10 % au minimum avec 2 feuilles.
Cette démarche permet d’adapter la proposition de supports et la répartition de l’épargne aux attentes de chacun, toujours en lien bien entendu avec les objectifs patrimoniaux du client.
Mentions
- Source : enquête réalisée en avril 2023 par l’institut OpinionWay pour l’Autorité des marchés financiers et publiée le 17 juillet 2023.
- Les critères extra-financiers permettent d’évaluer un acteur économique en dehors des critères financiers habituels (chiffre d’affaires, prix de l’action, perspectives de croissance, etc.). Il s’agit de prendre en compte son impact et ses performances via un autre prisme, comme celui de l’environnement (source : Autorité des Marchés Financiers).